Marchés publics / Haute-Garonne

Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

Acheteur
Région Occitanie
Date limite de réponse
24 septembre 2026
Localisation
Haute-Garonne
Codes CPV
79419000

Résumé

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent ma

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