Marchés publics / Seine-Saint-Denis
Groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances
Acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Date limite de réponse
1 octobre 2026
Localisation
Seine-Saint-Denis
Codes CPV
Non précisés
Résumé
Un groupement de commande pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances d’une part, et la passation d’un marché d’assurances d’autre part, a été constitué sur le fondement de l’article L2113-6 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement sont : • L’Etablissement Public Territorial (E.P.T) Plaine Commune ; • La Commune nouvelle de Saint-Denis et ses organismes associés ; • La ville de Saint-Ouen et ses o…
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