Marchés publics / Pyrénées-Orientales
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Date limite de réponse
2 octobre 2026
Localisation
Pyrénées-Orientales
Codes CPV
66516000, 66510000
Résumé
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Analysez ce marché avec l'IA en 1 minute
Créez votre compte gratuit pour obtenir un score de pertinence, une analyse go/no-go et une aide à la rédaction de votre réponse.