Marchés publics / Alpes-Maritimes
ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE
Acheteur
Ville du Cannet (06)
Date limite de réponse
28 septembre 2026
Localisation
Alpes-Maritimes
Codes CPV
71317210
Résumé
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
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