Marchés publics / Ille-et-Vilaine
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Acheteur
DREAL BRETAGNE
Date limite de réponse
9 octobre 2026
Localisation
Ille-et-Vilaine
Codes CPV
Non précisés
Résumé
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
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