GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Date limite de réponse
5 octobre 2026
Localisation
Gironde
Codes CPV
66519310
Résumé
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janv…
Analysez ce marché avec l'IA en 1 minute
Créez votre compte gratuit pour obtenir un score de pertinence, une analyse go/no-go et une aide à la rédaction de votre réponse.