Marchés publics / Hauts-de-Seine
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Acheteur
Ville de Courbevoie
Date limite de réponse
30 septembre 2026
Localisation
Hauts-de-Seine
Codes CPV
85300000, 79714000
Résumé
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux …
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