Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités

Résumé

Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)