Transport occasionnel d'élèves par autocar avec conducteur à destination de sites sportifs, culturels et environnementaux

Résumé

Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par b…