Marchés publics / Charente-Maritime
Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Acheteur
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Date limite de réponse
1 octobre 2026
Localisation
Charente-Maritime
Codes CPV
Non précisés
Résumé
Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
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