Marchés publics / Charente-Maritime
Location, installation, maintenance et repliement d'un ensemble modulaire temporaire aménagé en office de réchauffe pour la restauration scolaire
Acheteur
CC des Vals de Saintonge
Date limite de réponse
2 octobre 2026
Localisation
Charente-Maritime
Codes CPV
Non précisés
Résumé
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551…
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