Marchés publics / Seine-Maritime

MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET D'UN ELEVATEUR INSTALLES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Acheteur
Mairie de Petit-Quevilly
Date limite de réponse
15 octobre 2026
Localisation
Seine-Maritime
Codes CPV
50750000

Résumé

Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

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