Marchés publics / Seine-Saint-Denis
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Acheteur
Commune de Montfermeil
Date limite de réponse
12 octobre 2026
Localisation
Seine-Saint-Denis
Codes CPV
71000000
Résumé
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euro…
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