Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Acheteur
SYNDICAT DU HAUT RHONE
Date limite de réponse
14 octobre 2026
Localisation
Savoie
Codes CPV
71410000, 71355200
Résumé
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
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