Marchés publics / Ille-et-Vilaine
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Acheteur
REGION BRETAGNE
Date limite de réponse
2 octobre 2026
Localisation
Ille-et-Vilaine
Codes CPV
79111000
Résumé
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
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