Marchés publics / Val-de-Marne
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE
Acheteur
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Date limite de réponse
6 octobre 2026
Localisation
Val-de-Marne
Codes CPV
85147000
Résumé
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réell…
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